Déposée par voie électronique le 21 novembre 2018 par MF Paca SSAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « la Mut' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est MF Paca SSAM domicilié(e) 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bérengère Cotta domicilié(e) 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France.
La marque la Mut' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la Mut' arrivera à expiration en date du 21 novembre 2028.
MF Paca SSAM a également déposé les autres marques suivantes : azimut
MF Paca SSAM - 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France
Madame Bérengère Cotta - 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Appareils et instruments optiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la reproduction du son ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; dents artificielles ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ;
Transport ;
Formation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de colloques ;
Hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ;
Garde d'enfants à domicile.
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